Ariane Tours Imprimer les Conditions Particulières de Vente en PDF (30 ko)

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE (C.P.V)

CES C.P.V NE CONCERNENT PAS LES ACHETEURS DE TITRE DE TRANSPORT (Vol-sec) SANS PRESTATION DE SERVICES.

1. Prix :

Les prix mentionnés dans cette brochure concernent les voyages se déroulant entre 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2017. Chaque forfait de circuit contient l’indication des prestations fournies ou non incluses. Ces prix peuvent varier selon la période d’exécution du voyage et le nombre de participants si ce dernier n’atteint pas le minimum requis. Le prix de chaque forfait a été calculé en fonction des données techniques et économiques au jour de son établissement, tels que le prix du carburant, taux de change, taxes diverses des transports, frais de séjour, principalement basés sur 1,00€ = 1,15 $US etc.., dont l’évolution est imprévisible pouvant amener des modifications de nos prix. Des conditions particulières de révision de prix pourront être prévues en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires. Ceux-ci sont calculés de façon forfaitaire et en fonction du nombre de nuits passées en vol et dans le(s) pays concerné(s).
Du fait des horaires imposés par les compagnies aériennes ou de leurs modifications imprévisibles (même pendant le circuit), la première et/ou la dernière journée du circuit peu(ven)t se trouver écourtée(s) par un départ tardif à l’aller et/ou d’un départ matinal au retour. Le client devra prévoir le temps nécessaire pour son acheminement à l’aéroport de Paris afin d’être en temps réglementaire à l’enregistrement du vol de départ indiqué dans la convocation. ARIANE TOURS ( A.T. ) décline toute responsabilité dans les pré/post-acheminements achetés directement par le client.
Les noms des hôtels, mentionnés dans notre brochure, sont donnés à titre d’indication, leur classement catégoriel est celui des normes locales du ou des pays concerné(s), ne correspondant pas nécessairement aux critères européens, si, sur place, le ou les hôtel(s) prévu(s) se trouverai(en)t complet(s), un similaire sera fourni en lieu et à la place, aucune réclamation ne sera retenue. Une liste d’hôtels est remise dans le carnet de voyage avant le départ.
Présence d’un guide parlant français, ou rarement anglais, dans les sites ou régions visité(e)s, en fonction de l’importance de l’affluence de touristes francophones durant la période de voyage du client.
Les prix ne comprennent pas : Les frais d’inscription ou cession effectuée à la dernière minute par le client, les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ de Paris ou postérieurs au retour à l’aéroport de Paris, les frais de transferts entre aéroports parisiens lors des pré/post-acheminement de province, les frais de formalités (vaccinations, passeports, visas), l’assurance annulation et bagages, les boissons, les pourboires, les dépenses à caractère personnel, les frais de repas et autres dépenses en transit lors de la correspondance entre deux vols, les dépenses exceptionnelles résultant d’évènements fortuits (grèves, vols retardés ou annulés, conditions atmosphériques), d’un changement du programme du circuit à cause des faits relatés, ci-avant, ou du fait de décison policière ou militaire du ou des pays visités.

2. Acompte et paiement du solde du prix :

L’inscription entraîne le versement d’un acompte de 25% du montant du voyage, de l’acceptation de nos tarifs, des prestations indiquées et, de nos C.P.V.. Toute inscription faite moins de 30 jours avant la date de départ entraîne le paiement immédiat de la totalité du forfait. Le prix total du voyage doit être réglé 1 mois avant le départ sans rappel de notre part. A défaut de celui-ci, l’embarquement sera refusé.

3. Réduction pour enfant :

Les voyages de cette brochure sont déconseillés aux enfants de moins de 8 ans. Ariane Tours ne peut être tenue pour responsable si les enfants d’âge mineur supportent mal les effets des voyages proposés. Néanmoins, nous accordons une réduction de 20% pour les enfants de moins de 12 ans, à condition que l’enfant dorme dans la même chambre que ses parents.

4. Durée du voyage :

Est à compter du jour de départ de France jusqu’au jour de retour en France. Les programmes ne correspondent donc pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Tout voyage intérrompu, abrégé ou prestation non consommée, ne pourra faire prétendre à un remboursement par A.T.

5. Modifications du forfait :

Les nécessités d’une réalisation correcte des voyages imposent de n’accepter d’inscriptions que pour les formules proposées. Les retards de départ ou de retour éventuellement causés, en périodes chargées du trafic aérien, et/ou par des impératifs de sécurité imposés, ne peuvent être imputés à A.T. qui répond du bon déroulement du voyage sans toutefois qu’elle puisse être tenue pour responsable de cas fortuits, des travaux effectués dans des sites touristiques ou aménagements du territoire, des causes de force majeure ou du fait des tiers. Néanmoins, même dans ces dernières hypothèses, A.T. s’efforcera de rechercher les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.

6. Modification de dossier émanant du client :

A. Toute demande de modification de dossier émanant du client n’entraînera aucun frais de dossier si, ni la date de départ ni l’acheminement prévu initialement, ni le lieu de destination, ni la durée du voyage ne sont modifiés et qu’elle intervient dans les cas suivants: - augmentation du nombre de participants - prolongation du séjour - remplacement d’une demi-pension par une pension complète, si cette formule de repas est prévue dans le tableau de prix.
B. Toute demande de modification de nom(s) émanant du client (Sous réserves d’acceptation des compagnies aériennes et de notre agent local) entraînera des frais selon les conditions suivantes: Frais de modification par personne - Plus de 30 jours avant le départ : 100€. Entre 30 et 15 jours avant le départ : 150€. Moins de 15 jours avant le départ: les frais d’annulation sont applicables.
C. Toute demande de modification de dossier émanant du client intervenant dans des conditions autres que celles indiquées aux paragraphes A et B sera considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle inscription.

7. Cession du contrat :

Tant que le contrat n’a produit aucun effet, le client dispose de la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou séjour. Dans ce cas, le client cédant est tenu d’informer son agent de voyages de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard sept jours avant le début des effets. Le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement à l’égard de l’agent de voyages du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires résultant de la cession : dont les frais de modification d’inscription.
Cette cession ne sera possible que si les conditions des transporteurs aériens ou autres et les conditions d’obtention des visas d’entrée le permettent ou si aucun empêchement indépendant d’Ariane Tours ne s’y oppose. Dans le cas contraire, il s’agira d’une annulation et elle sera soumise aux dispositions prévues.

8. Formalités :

Ariane Tours informe le client (s'il nous les demande) des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (passeport, visa, vaccination). Leurs accomplissements et les frais incombent au client. Ces formalités indiquées pour chaque pays, s’adressent aux personnes de nationalité française. Elles sont données à titre indicatif dans notre brochure. Attention: des modifications peuvent intervenir entre sa parution et la date du départ. Il est conseillé à chaque participant avant son départ, par mesure de sécurité, de se renseigner sur les dernières dispositions des formalités frontalières et, de prévoir une copie de son (ses) visa(s) et du passeport avec deux photos d’identité en réserve.

9. Défaut d’enregistrement :


- A.T. ne peut être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement des clients provoqué par ; des noms ne correspondant pas à ceux figurant sur le passeport, etc…, heure limite d’enregistrement du voyage aérien à forfait et ce, quelle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, grève des transports d’acheminements ou d’accident, ainsi que pour les cas suivants:
- Présentation de documents d’identification et/ou sanitaire périmés (passeport, visa, certificats de vaccination...)
- Non présentation de documents d’identification, sanitaire ou visas, nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien à forfait, il sera retenu 100 % du montant du voyage.

10. Annulation du voyage du fait du client :

L’annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient. Ariane Tours se réserve le droit de facturer les frais de visa, de communications et d’émission de billets qu’elle aurait eu à engager pour protèger les réservations.
- Plus de 30 jours avant le départ : il sera retenu 80€ par personne pour frais de dossier.
- De 30 à 21 jours avant le départ : il sera retenu 25% du montant du voyage.
- Entre 20 et 8 jours avant le départ : il sera retenu 50% du montant du voyage.
- Entre 7 et 2 jours avant le départ : il sera retenu 75% du montant du voyage.
- Moins de 2 jours avant le départ, il sera retenu 100% du montant du voyage, hors taxes d’aéroport.
Il est impératif de nous informer de l'annulation par lettre recommandée. Les frais d’annulation sont applicables si le renoncement au voyage est pour motif personnel non couvert par l’assurance (qui est facultative pour le client). Dans le cas d’un remboursement, il est à noter que les frais annexes (frais de visas, transports supplémentaires, frais d’émission de tickets de transport exigés par la compagnie, etc…, engagés indépendamment du forfait de base du voyage) ne sont jamais remboursables, quelle qu’en soit la cause et la date de l’annulation.

11. Annulation du voyage du fait d’Ariane Tours :

A.T. s’engage à ne pas annuler les circuits à moins de 21 jours avant la date de départ du fait de l’insuffisance du nombre de participants.
Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur.
En outre, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation d’un circuit pour insuffisance du nombre de participants intervient 21 jours avant le départ et au-delà. L’acompte déjà versé lui sera restitué.

12. Responsabilité des transporteurs :

La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages de cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, concernant le transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé sur le billet dans les conditions de transport. A.T. ne peut être plus responsable que ses fournisseurs; transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et pour les compagnies aériennes réglées par la Convention de Varsovie applicable aux transports aériens internationaux.

13. Valeurs et bagages personnels :

La responsabilité de A.T. ne pourra être retenue par le client en cas de: perte, vol ou dégradations de ses effets personnels, argent, bagages ou bijoux dont il doit assurer et assumer leur garde ou surveillance pendant tout son voyage. Pour ces matériels, une assurance souscrite avant le départ est vivement conseillée au client, s’il veut obtenir un dédommagement à son retour en France. Dans le cas où, la responsabilité d’un transporteur est concernée, le client aura à sa charge de procéder à toutes les formalités d’usage auprès de celui-ci, avant de quitter le pays ou de franchir la zône sous douanes, ces documents sont nécessaires pour les assurances. Il est rappelé que la réglementation internationale limite à 20Kg le poids des bagages, en cas de surplus, celui-ci sera aux frais du passager. Tout constat ou réclamation, concernant un dégât ou retard de livraison de bagages doit être fait(e) ou adressé(e) directement et immédiatement au transporteur par le voyageur.

14. Conditions spéciales à certains pays :

Dans certains pays d’Asie, comme la Chine, le Laos, le Vietnam, le Cambodge, etc.., l’activité touristique est gérée par l’Etat, qui devient l’organisateur du voyage. Ces organismes officiels se réservent à tout moment le droit de modifier ou même d’annuler sans préavis tout ou partie du voyage. Aussi, les programmes de notre brochure concernant ces pays ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les modifications, annulations, ou remplacements, indépendants de notre volonté ou apportés par nécessité au programme prévu pour tous nos circuits, ne peuvent donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnité de notre part, y compris dans le cas où les conditions géologiques ou climatiques obligeraient celles-ci. Si une excursion du programme est, pendant le circuit, annulée et survient pour les faits relatés, ci-avant, ou du fait de décison policière ou militaire du/des pays visité(s), un autre lieu de visite sera prévu en remplacement. A.T. ne peut être tenue pour responsable des travaux (décidés par les autorités locales) concernant : les voies d’accès, d’embellissement ou de refection de monuments des sites à visiter pouvant gêner, toute ou partie, la visite prévue. De même, A.T. ne pourra en aucun cas, pendant ou après le circuit, voir sa responsabilité engagée, suite à : une manifestation publique ou privée, une prise d’hôtages ou de détournement de moyen de transport, avec les conséquences et dommages causés au client par une de ces actions quelle qu’en fut l’origine. Cependant elle tentera, selon ses possibilités, d’intervenir pour une conclusion heureuse d’une telle affaire.

15. Réclamation :

Toute réclamation doit être signalée à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec avis de réception, par l’intermédiaire de l’agence ou direct selon votre mode de l’inscription, dans les 30 jours suivant le retour du client du voyage. À la condition que le client ait fait sur place sa réclamation justifiée et prouvée auprès du prestataire étranger pour obtenir ce dont il avait considéré comme étant non conforme au contrat, l’envoi d’une réclamation à A.T. sera alors étudiée pour sa recevabilité si elle est ; circonstanciée, accompagnée d’éléments probants. La responsabilité de A.T. ne peut, en aucun cas, être engagée lors de prestations commandées ou achetées par le client lui-même, sans notre recours, à un tiers sur place et non prévues dans le programme de la brochure. Dans d’autres cas, la responsabilité de l’agence sera limitée à celle des prestataires selon le droit commun de leur pays respectif.

16. Assurances :

Pour votre sécurité, A.T. a souscrit auprès de EUROP ASSISTANCE le contrat d'assistance médicale/ rapatriement et frais médicaux (sauf pour les Escapades et les circuits à la carte) dont voici un extrait:
ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU BLESSURE
*Transport/rapatriement: Frais réels
*Retour des membres de la famille ou d’un accompagnant assurés: billet retour + frais de taxi
*Présence hospitalisation: billet AR
*Retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un membre de la famille: billet retour + frais de taxi
*Remboursement complémentaire des frais médicaux à l’étranger: 7700€ (franchise 30€)
*Urgences dentaires: 80€
*Avance sur frais d’hospitalisation à l’étranger: 7700€
*Transport de corps: frais réels
*Frais de cercueil ou d’urne: 1000€
*Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille: billet retour + frais de taxi
*Avance de la caution pénale à l’étranger: 7700€
*Avance des honoraires d’avocats à l’étranger: 1600€
Europ Assistance

La garantie ASSISTANCE RAPATRIEMENT prend effet au moment des formalités d'embarquement dont la date est indiquée sur le bulletin de voyage, de souscription ou bordereau et au moment où la garantie Annulation cesse ses effets.
Elle cesse de plein droit à la dernière prestation effectuée par l'organisateur du voyage, et est acquise 24 heures avant les formalités d'embarquement, lorsque le pré acheminement en train, en avion, en car ou en voiture de location est compris dans la facture émise par l'agence de voyages.
Ce résumé de garanties n'a pas de valeur contractuelle. Les Conditions Générales régissant ces assurances sont remises dans le carnet de voyages ou, sur demande, lors de l’inscription.

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